Pas question de rester dans l’ombre lorsque l’on cède ou rachète un bateau. La législation française est catégorique : chaque navire enregistré doit, à tout moment, être rattaché à un propriétaire clairement identifié auprès d’une Délégation à la mer et au littoral (DDTM/DML). Cette traçabilité n’est pas une coquetterie administrative, c’est un passage obligé. Voici comment s’y prendre pour passer le relais en toute légalité.
Où déclarer un changement de propriétaire de bateau ?
Avant toute transaction, un passage par le service plaisance d’une DDTM ou DML s’impose. C’est là que le transfert de propriété prend une valeur officielle : sans cette démarche, le nouveau détenteur du navire restera invisible dans les registres.
Entre particuliers, la procédure se simplifie grâce à la démarche en ligne. Le vendeur ouvre la procédure, fournit les informations de l’acheteur ou des acheteurs, puis téléverse l’acte de vente signé. Une fois tout validé, il reçoit un code de cession à remettre à l’acquéreur, qui n’a plus qu’à effectuer les dernières formalités en ligne. Si le bateau change de mains au profit de plusieurs personnes, chacun devra valider sa part sur le site.
Cela dit, personne n’est obligé de passer par le digital. Ceux qui visent le contact humain ou préfèrent le format papier peuvent effectuer la déclaration directement au guichet, par mail ou courrier. Au final, le nouveau propriétaire obtient un certificat d’enregistrement à son nom, un vrai laissez-passer pour naviguer.
Un point à retenir sans faille : le changement doit impérativement être déclaré dans le mois qui suit la vente. Passé ce délai, c’est toujours l’ancien propriétaire qui reste légalement responsable du bateau et des taxes qui l’accompagnent. Tarder, c’est laisser la porte ouverte aux mauvaises surprises, parfois chères payées.
Quels sont les documents à fournir pour un changement de propriétaire de bateau ?
Pour éviter tout blocage et garantir une mutation claire, plusieurs pièces doivent être réunies par vendeur et acheteur :
- L’acheteur rassemble l’original et la copie de l’acte de vente, signé par toutes les parties : ce document mentionne le navire, les identités et coordonnées du vendeur et de l’acheteur.
- Il fournit également le certificat d’enregistrement, la fiche plaisance et une pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile est demandé ; pour un acquéreur étranger, l’attestation d’élection de domicile en France est possible. À défaut, une carte de circulation ou un acte de francisation suffit.
- Quant au vendeur, il fournit une copie de la facture ou de l’acte de vente, avec une pièce d’identité.
Ces éléments, exigés par l’administration, protègent chaque partie et préviennent tout litige ultérieur.
Que faire après le changement de propriétaire de bateau ?
Une fois la transmission actée, d’autres démarches peuvent s’ajouter. Changer le nom du navire arrive en tête de liste des modifications usuelles. Cette actualisation s’effectue en ligne ou au guichet auprès du service plaisance. Un certificat neuf, avec le nouveau nom, sera établi sur simple demande.
Modifier le port d’enregistrement est tout aussi accessible : tout se fait en ligne ou en guichet, sans devoir fournir une nouvelle série de justificatifs. Seule exception, pour un port d’outre-mer ; là, un justificatif de résidence sur le territoire devra être présenté.
Chaque modification technique, même minime, doit aussi être déclarée à l’administration. À chaque étape, les autorités doivent pouvoir identifier précisément le bateau, jusque dans ses détails, pour garder la flotte nationale à jour.
Changer de propriétaire ne se limite pas à un coup de stylo. C’est choisir de naviguer sans faux-semblant, d’embarquer l’esprit libre, sans craindre le réveil d’un vieux dossier dans un tiroir administratif.
