Un compte bancaire peut être fermé par une banque. En effet, la banque a le pouvoir de fermer le compte bancaire sans toutefois avoir à se justifier en conservant un préavis de deux mois. Que faire si le compte bancaire est fermé par la banque ? Comment puis-je rouvrir mon compte bancaire ?
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Compte bancaire fermé par la banque : dans quels cas cela arrive-t-il ?
La fermeture avec préavis de deux mois, sans explication exigée
Fermer un compte bancaire n’est pas réservé au client. La banque aussi dispose de ce droit, à condition de respecter certaines règles. Un client peut mettre fin à sa relation bancaire quand il le souhaite, gratuitement, sans devoir fournir d’explication et sans délai. C’est la liberté de changer d’établissement pour trouver mieux.
Mais le pouvoir de la banque n’est pas très différent. Elle aussi peut décider, sans devoir motiver sa décision, de fermer le compte de son client. Un seul impératif : prévenir l’intéressé en respectant un délai de préavis de deux mois. Cette notification se fait le plus souvent par courrier ou par e-mail, parfois avec accusé de réception, parfois non. D’où l’utilité, pour le client, de s’assurer que ses coordonnées sont à jour, sous peine de découvrir trop tard que son compte va disparaître.
À retenir
La marche à suivre figure dans les conditions générales du contrat bancaire : la banque doit informer le client, mais la réception effective du courrier n’est pas garantie. Si le client ne reçoit rien, la banque n’est pas tenue pour responsable. Les informations relatives à la clôture sont aussi disponibles dans l’espace client.
Après fermeture, la banque doit restituer toute cotisation déjà prélevée pour une période non utilisée.
Bon à savoir : seule exception à la règle du « pas de justification » : si le compte avait été ouvert dans le cadre du droit au compte, la banque doit alors motiver sa décision.
Fermeture immédiate en cas de faute grave du client
Il existe toutefois une situation où la banque peut couper court au préavis : lorsqu’elle estime que le client a commis une faute grave, relevant d’un comportement illégal ou frauduleux. Dans ce cas, elle doit toujours informer son client, mais la fermeture peut être immédiate.
Les conditions générales sont souvent peu précises sur ce point. Difficile de savoir exactement ce qui relève du comportement « illégal ». En pratique, cela vise des situations comme des incidents bancaires à répétition, un découvert non régularisé, des soupçons de fraude, ou la transmission de fausses informations, notamment sur le patrimoine.
Chaque banque peut appliquer ses propres règles dans ce domaine.
Compte bancaire fermé : que deviennent les fonds présents ?
Une fois le compte fermé, la question de l’argent restant se pose. Avant tout, le client doit restituer ou détruire les moyens de paiement, carte bancaire, chéquier, qui ne sont plus valides.
Deux cas de figure se présentent généralement :
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Le solde est positif : la banque verse alors la somme due au client, habituellement par virement, parfois par chèque. Ce remboursement doit intervenir rapidement.
- Le solde est négatif : dans ce cas, le client doit impérativement couvrir son découvert avant la fermeture. Sans quoi, il risque des incidents de paiement et des frais supplémentaires. Par exemple, un chèque émis sans provision peut entraîner une interdiction bancaire.
Après la fermeture, il reste essentiel de vérifier qu’aucun prélèvement ou paiement n’est encore en attente sur le compte. Sinon, cela peut générer de nouveaux incidents. La banque, elle, reste tenue d’avertir le client si une opération se présente dans les 13 mois suivant la clôture.
Si la fermeture a eu lieu sans préavis et que des paiements restent en suspens, le client peut demander le remboursement des frais induits par ces opérations, à condition de prouver que le délai a été trop court pour agir.
Compte bancaire inactif : fermeture automatique et conséquences
Un compte est considéré comme inactif s’il ne fait l’objet d’aucune opération (ni débit, ni crédit) pendant un an et si le client ne manifeste aucun signe de vie auprès de son établissement. Dans ce cas, la banque peut prélever jusqu’à 30 € de frais annuels pour gestion de l’inactivité.
Au bout de 10 ans, les fonds restants sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), où ils restent disponibles pendant 20 ans. Pour savoir si des sommes oubliées dorment encore à la CDC, le site Ciclade permet d’effectuer une recherche rapide.
Rouvrir un compte bancaire : mode d’emploi
Après la fermeture par la banque, il devient urgent de retrouver un compte pour gérer son quotidien, recevoir son salaire, payer ses factures ou simplement verser son loyer. La facilité d’ouverture dépendra des raisons de la clôture précédente.
Changer de banque après une fermeture peut aussi permettre de profiter d’une offre plus économique ou mieux adaptée à ses besoins.
Les démarches à suivre
1, Choisir une nouvelle banque
La première étape consiste à sélectionner l’établissement qui accueillera le nouveau compte. Le délai de préavis de deux mois impose d’agir vite. Les banques en ligne, par exemple, permettent d’ouvrir un compte sans frais et sans se déplacer.
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2, Remplir le formulaire d’adhésion
Après la fermeture de l’ancien compte, il faut remplir le dossier de souscription auprès de la nouvelle banque et transmettre les justificatifs nécessaires : pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.
La banque vérifiera chaque information avant d’envoyer les codes d’accès et les moyens de paiement.
3, Gérer le transfert des opérations
Le plus délicat, quand un compte est fermé, reste de transférer toutes ses opérations dans les temps. Le client a alors deux solutions :
- Communiquer son nouveau RIB à chaque organisme : la méthode la plus fastidieuse, mais aussi la plus directe.
- Utiliser la mobilité bancaire : il suffit de signer un mandat de mobilité (souvent intégré au formulaire d’adhésion), et la nouvelle banque se charge de prévenir les créanciers et débiteurs.
Que faire si la banque refuse d’ouvrir un nouveau compte ?
Un refus d’ouverture de compte peut survenir, notamment en cas d’antécédents bancaires (découvert non régularisé, interdiction bancaire…). Dans ce cas, la banque n’a pas à motiver son choix.
Une banque, comme pour la fermeture, peut refuser d’ouvrir un compte sans explication.
Face à ce refus, le client peut solliciter d’autres établissements, ou demander une lettre de refus à présenter à la Banque de France. Celle-ci désignera alors une banque obligée d’ouvrir un compte, conformément au droit reconnu à tout résident en France.
En cas d’insatisfaction avec la banque désignée
Il arrive que la solution imposée par la Banque de France ne convienne pas. Parfois, le compte ouvert est à nouveau clôturé au bout de quelques mois.
Dans ce genre de situation, il reste possible d’opter pour une offre comme N26. Ce service propose un compte avec carte MasterCard, sans chéquier ni autorisation de découvert, ouvert à tous, y compris aux personnes interdites bancaires. Et l’offre reste gratuite.
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