Que faire en cas de sinistre habitation ?

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Le but de l’assurance habitation est de recevoir une indemnisation après la survenance d’un sinistre dans le logement. L’indemnisation due à ce sinistre dépendra de nombreux facteurs. En fonction de ces facteurs l’indemnisation peut varier considérablement. D’où l’importance de choisir le bon contrat d’habitation. Selon qu’il est propriétaire, copropriétaire ou locataire, le titulaire d’un bail n’a pas non plus les mêmes droits et obligations vis-à-vis de son assureur et au regard de la loi. Alors, que faire en cas de sinistre ? Quelles sont les étapes à suivre ? Voici toutes les informations utiles à ce sujet.

Comment déclarer un sinistre en assurance habitation ?

La déclaration de sinistre doit être notifiée à l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les délais prévus par la loi et les clauses du contrat.2 jours ouvrables en cas de vol après la découverte, 5 jours ouvrables pour tout autre sinistre après sa découverte. 10 jours pour une catastrophe naturelle, à compter de la date de publication au Journal officiel (JO) de la décision du Ministre de reconnaître le sinistre comme tel. Toute information complémentaire de nature à faciliter ou à accélérer la procédure d’indemnisation dans votre intérêt doit être jointe à la demande. Vous pouvez donc joindre les documents suivants :

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  • photos du sinistre (fissures dans vos murs, dégâts des eaux, etc.) ;
  • témoignages de voisins ou de tiers ;
  • une copie du rapport déposé au commissariat pour vol, cambriolage ou vandalisme ;
  • preuve d’achat (facture) de vos biens meubles perdus ;
  • une déclaration de la société qui exploite votre système de surveillance et d’alarme indiquant que les dispositifs fonctionnaient correctement.

Que faut-il déclarer pour bénéficier de l’indemnité d’assurance habitation ?

Déclarez précisément les dommages et pertes, sans oublier la date et les circonstances du sinistre. Vous devez évaluer les dommages au mieux, bien que l’assureur puisse mandater un expert pour établir une estimation professionnelle et vérifier le bien-fondé de vos réclamations.

Vous devez conserver les biens endommagés jusqu’à la visite d’un expert. Si nécessaire, vous assurez qu’ils sont conservés dans leur état actuel sans les déplacer, si possible, ni les réparer. Si vous souhaitez commencer des réparations urgentes et nécessaires sans attendre la visite de l’expert, consultez d’abord votre assureur et n’oubliez pas de conserver les factures des travaux effectués. Cela pourrait également vous permettre de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 10%.

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Votre compagnie d’assurance vous indiquera si l’indemnisation de votre sinistre est couverte par votre contrat d’assurance habitation. Si c’est le cas, l’indemnité doit être versée dans les 3 mois, pour éviter que des intérêts légaux soient appliqués afin de sanctionner le retard de paiement. De même, un retard de votre part dans la déclaration du sinistre à votre assurance habitation pourrait avoir des conséquences sur votre indemnisation voire votre contrat d’assurance.

Quand déclarer un sinistre en assurance habitation ?

Dès que vous constatez un sinistre couvert par l’assurance habitation chez vous, vous devez réagir le plus rapidement possible. Ceci, parce que selon la situation, vous avez plus ou moins de temps pour faire une réclamation auprès de votre assurance :

  • en cas de cambriolage, vous devez le déclarer à votre compagnie d’assurance dans les 2 jours ouvrables ;
  • en cas de catastrophe naturelle ou d’origine humaine, vous disposez de 10 jours ouvrables après la publication de l’arrêté ministériel ;
  • en cas de dégât des eaux, d’incendie, d’ouragan, d’invasion parasitaire ou de toute autre sinistre prévue par votre contrat, vous disposez de 5 jours pour signaler votre situation à votre assureur.

Notez que les délais que nous vous donnons ne peuvent être modifiés, sauf accord entre l’assuré et l’assureur. Si vous ne respectez pas les délais, vous risquez de perdre votre droit à une indemnisation.

Quelle indemnisation de l’assurance habitation en cas de sinistre ?

La Convention d’Indemnisation des Dommages aux Parties Immobilières et aux Embellissements dans les Copropriétés (Cidpiec) couvre les sinistres causés par l’incendie, l’explosion et la foudre. Elle couvre également tous les risques associés, notamment la :

  • tempête,
  • grêle,
  • neige,
  • catastrophes naturelles,
  • choc de véhicules,
  • attentats,
  • etc.

Elle s’applique aussi aux dégâts des eaux, vols ou actes de vandalisme lorsque les conventions applicables à ces derniers cas ne les couvrent pas.

La Cidpiec ne prend pas en charge les sinistres des immeubles en indivision, à usage professionnel. Elle ne couvre pas les sinistres qui touchent les parties privatives des ensembles pavillonnaires, ainsi que l’indemnisation au titre de la garantie « détection de fuite » du fait des dégâts des eaux.

Assurez-vous que votre maison soit équipée d’un détecteur de fumée. Cela est une obligation depuis 2010. Votre assurance aura le droit de vous le reprocher et de ne pas couvrir les sinistres liés à son absence.

Enfin, si un dégât des eaux, un ouragan, un cambriolage ou d’autres cas de force majeure se sont produits dans les locaux assurés, la procédure de déclaration doit être suivie. Ce n’est pas très difficile, mais pour être sûr du bon remboursement, mieux vaut la connaître et la suivre à la lettre.

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