Comment trouver le bon code APE

142
Partager :

Que vous soyez une PME, un travailleur indépendant ou une grande entreprise, lors de l’immatriculation, vous recevrez forcément un code APE. En effet, ce dernier permet d’identifier l’activité d’une entreprise. Découvrez à travers ce billet, le fonctionnement de ce code, la manière dont vous pouvez trouver le bon code APE et le modifier au besoin.

Code APE : qu’est-ce que c’est ?

L’Activité Principale Exercée (APE) sert de recensement des entreprises, structures et organismes dans des secteurs d’activité donnés. C’est un code utilisé par l’INSEE et qui est attribué aux micro-entreprises en fonction de la nature de leurs activités principales. Les codes APE sont attribués aux différentes entreprises sur la base de la classification NAF qui est la Nomenclature des Activités Françaises. Ce code est principalement réservé pour des types de sociétés spécifiques.

A lire aussi : Où s'adresser pour la création d'entreprise ?

Code APE : pour qui essentiellement ?

Le code APE étant un système permettant la classification des entreprises, il concerne tous types d’entreprises. On peut citer :

  • les entreprises unipersonnelles ;
  • les entreprises pluripersonnelles ;
  • les Micro-entreprises ;
  • les entreprises à caractère individuel ;
  • les sociétés civiles.

Toutes ces sociétés doivent avoir un code APE.

A lire aussi : Horaires du 3900 : comment contacter le service client d'Orange ?

Fonctionnement du code APE

Composé de quatre chiffres et d’une lettre correspondant à une classification donnée, le code APE fonctionne suivant une norme bien structurée. Les deux premiers chiffres qui le composent, permettent d’indiquer la division de l’activité concernée.

Le troisième chiffre quant à lui, indique avec précision le groupe dans lequel se retrouve chaque activité. Pour sa part, le quatrième chiffre indique la classe de l’activité. Ce dernier chiffre est l’élément permettant de fixer les comptes spécifiques de l’économie française.

Lorsque l’entreprise exerce plusieurs activités, l’INSEE détermine son activité principale en fonction de certains critères :

  • si elle exerce plus d’une activité industrielle, la principale est celle qui nécessite plus d’employés ;
  • si elle exerce plus d’une activité commerciale, la principale est celle qui génère plus de gains ;
  • Si elle exerce dans deux différents secteurs, la principale est celle dont le chiffre d’affaires représente 1/4 du CA

Le code APE sert à plusieurs fins utiles pour chaque société.

Importance de l’attribution d’un code APE

La première répercussion de l’attribution de ce code est la détermination de la convention collective se rapportant à votre activité. Pour prendre connaissance de cette convention, un tableau de correspondance des codes APE ainsi que des conventions collectives est mis à votre disposition sur le site du Ministère du Travail.

Comment trouver le bon code APE de votre entreprise ?

Pour trouver le code APE de votre entreprise, le moyen le plus fiable est de le chercher dans la nomenclature NAF. Cette nomenclature peut être consultée sur le site de l’INSEE. Cette méthode vous permettra d’avoir de façon succincte les différentes sections, groupes, divisions de la NAF.

Vous pourriez donc facilement trouver le code qui correspond à votre activité grâce aux différents descriptifs des éléments de la NAF. Pour ceux qui souhaiteront connaître la correspondance de chaque code, deux options s’offrent à vous : la recherche manuelle de la nomenclature de la NAF et celle via un navigateur de recherche sur le site de l’INSEE.

Une autre méthode pour retrouver son code est d’effectuer une recherche à partir de votre activité principale. Cette démarche est très utile si vous connaissez la classe d’activité de votre filiale. Par ailleurs, dans le cas d’une mauvaise attribution du code APE, vous avez la possibilité de faire une demande de rectification.

Modification du code APE

Chaque entreprise a la possibilité de modifier son code APE en cas de changement de son activité principale. Aussi, une société peut songer à une modification de son code APE, lorsque ce dernier lui a été mal attribué.

Dans l’un ou l’autre des cas de figure, l’entreprise doit mettre à jour son code APE. Pour le faire, elle doit se tourner vers le Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Ensuite, vous devez effectuer une demande de modification du code APE. Aussi, vous serez appelé à remplir un formulaire. Cette demande doit être transmise par email ou par voie postale à l’INSEE auquel est rattachée votre structure.

Partager :