Comment faire le changement de propriétaire d’un bateau ?

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changement de propriétaire de bateau

Le changement de propriétaire d’un bateau est une démarche complexe, mais indispensable en cas de vente. Il faut savoir que tous les navires enregistrés doivent nécessairement à tout moment avoir un propriétaire connu par une Délégation à la mer et au littoral au sein d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM/DML). Découvrez dans les lignes à suivre la procédure pour faire un changement de propriétaire de bateau.

Où déclarer un changement de propriétaire de bateau ?

Avant de vendre ou d’acheter un bateau, il est primordial de faire une déclaration au service plaisance d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM/DML). Il faut savoir que c’est ce service qui procède à la mutation de propriété. Cette formalité est donc primordiale pour enregistrer le nouveau propriétaire du navire.

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Quand le changement de propriétaire de bateau se fait entre deux ou plusieurs particuliers, la démarche peut se faire en ligne sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr. C’est le vendeur qui doit initier la procédure en indiquant l’identité du ou des acquéreurs. Il doit également téléverser l’acte de vente scanné.

Une fois, cela fait, il recevra un code de cession qu’il devra à son tour envoyer au nouveau propriétaire. Ce dernier pourra utiliser ce code pour poursuivre le processus sur le site. Même dans le cas où il s’agirait de plusieurs propriétaires, tous devront faire la confirmation en ligne.

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Par ailleurs, il faut savoir que vous n’êtes pas tenu de régler cette formalité sur ce portail. Il est également possible de le faire auprès d’un service de plaisance, au guichet, par mail ou encore par courrier. À l’issue de cette formalité, le nouveau propriétaire recevra un certificat d’enregistrement à son nom. Celui-ci lui permettra de disposer du navire comme il le voudra.

Il est important de noter que l’entame des démarches de changement de propriétaire doit se faire au plus grand tard un mois après la vente du bateau. Si cela n’est pas fait, le pouvoir public continuera de considérer le vendeur comme unique propriétaire. Ce dernier sera donc tenu de régler les taxes administratives liées à la possession de ce type d’engins.

Quels sont les documents à fournir pour un changement de propriétaire de bateau ?

Pour effectuer les démarches nécessaires au changement de propriétaire d’un bateau, certains documents sont nécessaires. Pour l’acheteur, il s’agira de fournir au service plaisance l’original et une copie de l’acte de vente signé par les différentes parties concernées.

Sur celui-ci, on doit retrouver les éléments d’identification du bateau ainsi que l’identité et des informations précises sur chaque partie. En plus de cela, il devra se munir du certificat d’enregistrement qu’il a reçu de la part du vendeur, de la fiche plaisance et une pièce d’identité valide.

Il aura également besoin d’un justificatif de domicile ou d’une attestation d’élection de domicile en France s’il est un ressortissant étranger. S’il ne la possède pas, l’acquéreur devra alors présenter une carte de circulation ou un acte de francisation. En ce qui concerne le vendeur, il aura besoin d’une copie de la facture ou de l’acte de vente. En plus de cela, il devra se munir d’une pièce nationale d’identité.

Que faire après le changement de propriétaire de bateau ?

changement de propriétaire de bateau

Une fois que vous avez réalisé le changement de propriétaire, vous pouvez poursuivre avec la modification du nom du navire. Cela peut se faire en ligne via le portail démarches-plaisance.gouv.fr ou auprès d’un service plaisance d’un DDTM/DM. Vous recevrez un nouveau certificat d’enregistrement avec le nouveau nom du bateau.

Ensuite, vous pouvez également procéder, si vous le souhaitez, au changement du port d’enregistrement du bateau. Comme dans le cas précédent, cela peut se faire en ligne ou auprès d’un service plaisance dans les directions départementales des territoires et de la mer. Pour cette démarche, vous n’avez pas nécessairement besoin de fournir un quelconque document.

Cependant, vous ne pouvez pas obtenir un port d’enregistrement d’un territoire d’outre-mer sans avoir un justificatif de résidence. Pour finir, vous pouvez également effectuer un changement technique sur le bateau. Il faudra toutefois faire une déclaration avant de procéder à ce changement.

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